Maître Doria Scholaert

Une avocate de proximité à votre service pour défendre vos intérêts devant les juridictions judiciaires et administratives et vous aider à trouver la meilleure solution à votre litige.

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Qui suis-je ?

En quelques mots

Qui suis-je ?

Titulaire d'un Master II en Droit international et européen, je suis inscrite au Barreau de Valence depuis janvier 2016 après avoir obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat délivré par l'Ecole des Avocats de la région Rhône-Alpes.

Après l'obtention de mes diplômes, j'ai intégré durant six mois le Tribunal administratif de Nîmes afin de développer mes compétences notamment en droit public et particulièrement en droit de la fonction publique .

Intervenant également en droit pénal, droit routier, droit de la famille et droit des mineurs, je me suis formée aux modes amiables de règlement des conflits.

J'ai ainsi obtenu un diplôme en droit collaboratif ainsi qu'un diplôme universitaire de médiateur me permettant d'accompagner efficacement mes clients en médiation conventionnelle ou judiciaire mais également d'être médiateur.

Je suis également membre du Service Avocat Mineur (SAM) et de l'Association des Jeunes Avocats de la Drôme (AJAD).

Champs d’actions

Compétences

  • Droit public - Fonction publique

    Maître SCHOLAERT assiste les particuliers dans les domaines suivants du droit public :

    • Droit de la fonction publique (exemples: harcèlement moral, contestation de décisions défavorables comme le refus de congé longue maladie ou longue durée, le refus de mutation, une sanction disciplinaire, le refus de reconnaissance d'un accident de service, le refus d'aménagement de poste, la contestation d'un refus de titularisation, etc.)

    • Mesures de police administrative (exemple : circulation et stationnement sur la voirie publique, interdiction de manifestation ou de spectacle, ouverture et fermeture des débits de boisson, etc.)

    • Responsabilité administrative (exemple : engagement de la responsabilité de l'administration pour un préjudice subi pouvant être matériel ou moral)

    • Services publics (exemple : contestation des tarifs, de l’organisation ou du fonctionnement d’un service public tel que l'eau, l'assainissement, la collecte des déchets, la restauration collective, les services éducatifs, touristiques, culturels, sportifs, le transport public, etc.)

    • Décisions mettant en cause les libertés publiques (exemple : liberté de réunions, expression, association...)

    • Contentieux électoral

  • Droit pénal

    • Défense pénale : Maître SCHOLAERT vous accompagne à tous les stades de la procédure pénale (pendant la phase d'enquête en garde à vue ou auditions libres au Commissariat ou à la Gendarmerie, pendant la phase éventuelle d'instruction et pendant la phase de jugement devant toutes les juridictions à savoir le Tribunal de Police, le Tribunal correctionnel et la Cour d'Assises).

    • Assistance des victimes : Vous êtes victime d'une infraction? Maître SCHOLAERT vous assiste dans vos démarches et au cours de la procédure pénale pour que la défense de vos droits soit assurée et que votre voix soit entendue. Maitre SCHOLAERT saura vous conseiller afin d'obtenir la juste indemnisation de vos préjudices tant moraux que physiques ou patrimoniaux.

  • Droit routier

    Maître SCHOLAERT a développé une compétence particulière en matière de délits routiers et sera à même de vous assister devant les juridictions pénales en cas de commission d'une infraction routière.

    Maître SCHOLAERT pourra effectuer les démarches auprès des autorités administratives compétentes pour contester un retrait de points ou une annulation de votre permis de conduire et le cas échéant saisir la juridiction administrative pour obtenir la récupération de votre permis de conduire et/ou de vos points.

  • Droit de la famille et droit des enfants

    • Droit des personnes : Maître SCHOLAERT vous assiste dans le cadre notamment d'une procédure de divorce (par consentement mutuel ou judiciaire), d'une séparation suite à un PACS ou un concubinage notamment concernant les droits de visite et d'hébergement des enfants et la pension alimentaire, d'une procédure d'adoption, de changement de nom, etc.

    • Droits des enfants : Maître SCHOLAERT assiste les mineurs dans le cadre des procédures d'assistance éducative, pour les auditions devant le juge aux affaires familiales, etc.

  • Contentieux sociaux

    Maître SCHOLAERT vous assiste dans le cadre du contentieux social devant les juridictions administratives et judiciaires (exemples: contentieux du revenu de solidarité active, de la carte de stationnement pour personne handicapée, de l'aide personnalisée au logement, des listes des demandeurs d'emploi, du droit au logement opposable, etc.)

  • MODES AMIABLES - Une alternative plus sereine

    La longueur des procédures judiciaires, une volonté de trouver votre solution plutôt qu'une solution imposée par un juge, la recherche d'une reprise du dialogue et d'une relation plus apaisée ... sont autant de raisons de se tourner vers les modes alternatifs de règlements des différends (MARD).

    Maître SCHOLAERT est formée à ces modes amiables et vous en proposera la mise en place lorsque cela est possible et suivant les situations.

    • MEDIATION : Processus structuré par lequel les parties tentent de parvenir à un accord avec l'aide d'un tiers, le médiateur, en pouvant être assistées par leurs avocats tout au long du processus.

    • DROIT COLLABORATIF : Processus confidentiel excluant le recours au tribunal et basé sur la recherche de l'entente des parties. Ce processus est fondé sur la volonté de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant en évitant tout procès.

    • PROCEDURE PARTICIPATIVE : Prévue par les articles 2062 et suivants du Code civil, ce processus implique la rédaction d'une convention entre les parties et leurs avocats en vue de rechercher ensemble une solution raisonnable à un différend qui n'a pas donné lieu à la saisine d'un juge, par des discussions et l'échange contradictoire d'informations.